Marie Delfosse

De: DELFOSSE (Marie)
substitute près le tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
JORFTEXT000049440315(source JORF)
désignation
19 Avril 202419/04/2024
De: Marie Delfosse
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000037421073(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 201822/09/2018
De: Marie Delfosse
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000036915068(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 201817/05/2018
De: Marie Delfosse
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000036608543(source JORF)
délégation de signature
17 Février 201817/02/2018
De: Marie Delfosse
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000036209785(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 201716/12/2017
De: Marie Delfosse
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000035676232(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201730/09/2017
De: Marie Delfosse
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000034944696(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Marie Delfosse
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
JORFTEXT000033865885(source JORF)
délégation de signature
14 Janvier 201714/01/2017
De: Marie Delfosse
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
JORFTEXT000030171965(source JORF)
délégation de signature
01 Février 201501/02/2015
De: Marie Delfosse
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
JORFTEXT000028218462(source JORF)
délégation de signature
21 Novembre 201321/11/2013
De: Marie Delfosse
attachée d'administration de l'équipement
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
JORFTEXT000027947437(source JORF)
délégation de signature
15 Septembre 201315/09/2013